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Imposition des GAFA vers une solution…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

 Les GAFA, cela évoque un « crustacé »... en fait, ce sigle est maintenant bien connu, il s’agit des géants du numérique dont les profits pourraient atteindre 80 milliards de dollars en 2018...

 

 

Leur nom : Google, Amazon, Facebook, Apple, pour les firmes les plus importantes, mais aussi Uber, Airbnb, Deliveroo ... Dans une note de février 2017 nous avions déjà évoqué cette question de l’imposition  de ces sociétés, qui a pris de l’importance avec le développement du numérique. La règle fiscale internationale implique leur imposition à l’impôt sur les sociétés dans le pays de leur siège ou dans celui où elles ont un établissement stable. Or, le siège est implanté dans des pays où l’impôt est peu élevé par exemple le Luxembourg ou l’Irlande (1), les prestations avec le numérique sont de nature immatérielle et comme ces sociétés n’ont pas d’établissement dans les pays où celles-ci sont rendues, elles n’y sont pas soumises à l’impôt.

La solution préconisée depuis longtemps est de taxer leur chiffre d’affaires dans les pays où les prestations sont rendues. Cette solution, soutenue par l’OCDE, a été enfin adoptée fin janvier 2019 par 127 pays. Elle deviendrait la règle de droit international, si elle est adoptée lors du prochain G 20 au Japon à Osaka.

Certains pays ont déjà commencé à mettre en place cette nouvelle disposition comme l’Italie, le Royaume Uni, l’Espagne. Pour son compte la France a décidé de mettre en place une imposition à partir du 1er janvier 2019, limitée après accord avec l’Allemagne au seul commerce lié à la publicité en ligne. Le Ministre de l’économie, Bruno Lemaire escompterait un gain de l’ordre de 500 millions d’€, permettant de venir en diminution des 10 mds promis lors des récentes manifestations.

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? La règle européenne en matière fiscale c’est l’unanimité, or certains pays comme le Luxembourg ou l’Irlande n’étaient pas favorables  à renoncer à  un régime qui leur était favorable, plusieurs de ces entreprises ayant implanté leur siège ou un établissement sur leur territoire !

Parmi les Gilets jaunes qui connaît la taxe GAFA, et les discussions entre les 28 membres de l’UE ? Ils sont certainement peu nombreux, mais devant l’importance des sommes, qui pourrait défendre l’existence d’un tel capitalisme ?

(1)Taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande, 12,50 %