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Peut-on remplacer les contrats aidés ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

Les contrats aidés, qui ne sont pas soumis à toutes les règles des contrats de travail, ont pour but d’aider les personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi ; jeunes, handicapés, chômeurs de longue durée...

 

... Depuis 2010 il n’existait plus qu’un seul contrat aidé, le contrat unique d’insertion ou CUI, mais leur nombre était important. Au deuxième trimestre 2017 ils étaient, d’après le Monde des 28 /29 octobre 2018 (1), 474.000, ils ne seraient plus que 280.000 un an plus tard, 150.000 en 2018 et de l’ordre de 130.000 en 2019.

En janvier 2018 la Ministre du Travail ; Muriel Penicaud, a annoncé la fin des contrats aidés. Ils sont remplacés par un nouveau contrat de travail le PEC (Parcours Emploi Compétence), les employeurs qui souhaitent recourir à un PEC seront sélectionnés par le Ministère du Travail. Ces nouveaux contrats s’appliqueront au secteur non marchand, sauf pour les pays d’Outre-Mer. Ils  seraient réservés à l’Education Nationale (en priorité pour les accompagnants des élèves handicapés) et à la Police (adjoints de sécurité). Pas d’autres secteurs ?

Les contrats aidés ont été vivement critiqués par la Cour des Comptes « ...résultats décevants et un coût élevé », par le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale « ...ces contrats seraient une forme d’emploi subventionné ne permettant pas aux salariés de monter en compétence ». De son côté le Premier Ministre a déclaré « ...contrats trop coûteux, peu utiles, nous voulons une politique active de retour à l’emploi, baisse des charges, retour à la croissance...après un contrat aidé, 75 % des demandeurs n’ont pas retrouvé d’emploi ».

Les opposants aux contrats aidés ont raison sur le plan financier ainsi que sur l’échec global de cette politique, mais comme l’a déclaré le Président de l’Association rurale d’éducation populaire  « Ces contrats sont des pansements qui ne font que cacher les plaies, on n’a pas le choix ». (1).

Le PEC sera-t-il une réponse valable pour les travailleurs en difficulté ? On peut en douter, car le problème de fond n’est pas traité par une suppression de l’aide et le remplacement par un nouveau contrat. Qui y aura droit ? Dans son rapport public de 2018 la Cour des Comptes déclare qu’il faut « réserver les contrats aidés du secteur non marchand aux seuls bénéficiaires qu’il n’est pas possible d’orienter directement vers des dispositifs plus intensifs en formation (alternance) et dont la situation ne requiert pas un accompagnement global, garantie-jeune, insertion par l’activité économique...». Cela représente combien de contrats indispensables ? Car la Cour, comme le Gouvernement, sait parfaitement qu’il y a un nombre important de salariés qui ne pourront jamais acquérir la formation technique demandée par les entreprises. On aura des contrats aidés encore pendant longtemps, en fait on se rapproche de l’idée d’un revenu de base...

(Le Monde des 28 et 29 octobre, « Contrats aidés, ces emplois dont on ne peut pas se passer »)