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Prélèvement à la source, pas de fantasmes ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

En présence d’une réforme de cette importance il vaut mieux être optimiste et éviter les fantasmes, surtout s’ils sont inquiétants. Toutefois, suite à un article du Monde du 23 mai 2018, il nous paraît nécessaire de faire quelques réserves...

 

- Complexité pour les contribuables et pour les entreprises. Pour les premiers un salaire net d’impôt, ce n’est qu’un changement d’habitude certes, mais c’est oublier que celles-ci sont bien ancrées dans la psychologie du français moyen et tout changement impliquera du temps. Pour les entreprises c’est différent, et, quand on a vécu près d’un service comptable d’une grande entreprise, il ne faut pas nier l’importance du changement et là encore le temps d’adaptation sera nécessaire ;

- Une charge pour les entreprises ? « Notre pays a la maturité informatique et la capacité à le relever », c’est aller un peu vite en besogne, c’est oublier que si les grands groupes ont des services bien rodés à la pratique informatique, ce n’est pas le cas pour des milliers de PME, qui n’ont ni la formation ni les salariés nécessaires pour une opération de cette ampleur. Notre pays aurait la « maturité informatique », mais c’est méconnaître absolument les difficultés dans la pratique informatique. C’est ignorer par exemple les difficultés pour le projet de TVA européen qui n’a toujours pas vu le jour. Certes le retard n’est pas du uniquement aux difficultés d’internet, mais la complexité des liens intracommunautaires n’arrange rien. Il suffit de pratiquer les services de la Commission à Bruxelles pour connaître les difficultés de mise en œuvre du « régime définitif ».

 Complexité du système fiscal français ? Nous ne sommes plus avant la réforme Caillaux, tous les systèmes fiscaux sont complexes, quand on a travaillé dans un service d’assiette, on connaît la difficulté pour les agents. D’habitude l’administration fait un essai dans quelques départements à titre de test, ce n’est plus possible ?   Pourquoi cette précipitation ?

- Quant à la confidentialité, on verra au bout de quelques mois...