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L'évasion fiscale toujours bien vivante…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

Dans un article récent, on évoquait parmi les moyens d'évasion fiscale pour les sociétés celui de la «double non-imposition »...

 

... Alors que les conventions fiscales ont pour objet d'éviter les doubles impositions dans deux pays, pour une même opération, l'ingénierie fiscale de cabinets spécialisés avait trouvé qu'en utilisant les conventions fiscales on pouvait éviter toute imposition dans le pays A et dans le pays B, on appelait cela les «dispositifs hybrides ».

L'OCDE avait condamné ces pratiques dans son rapport de 2005 / 2014, (trois formes étaient recensées, les dispositifs de double déductions, de déduction/absence d'inclusion, et ceux donnant lieu à des crédits étrangers),  mais cela continue...Le Monde du 21 septembre 2016 évoque une affaire embarrassante avec le Luxembourg, concernant la société Engie (GDF-Suez). Celle-ci a souscrit deux emprunts au Luxembourg, convertibles en actions. Résultats : Engie a déduit au Luxembourg les intérêts versés, d'où réduction de leurs bénéfices, quant aux préteurs, ils n'étaient pas imposables puisque ce pays n'impose pas les revenus des participations. Le gouvernement français a lancé une enquête, on attend les résultats…

Mais un problème n'arrive jamais seul. Cette fois c'est le Président de la Commission, M.Juncker, qui en a la charge. Madame Kroes ancienne commissaire à la concurrence assurait la direction d'une société offshore aux Bahamas jusqu'en 2009 (pays spécialisé dans l'évasion fiscale), avant de devenir, après avoir démissionné, vice-présidente de la Commission européenne, (Le Monde du 23 septembre 2016). Comme la femme de César, cette dame devrait être au-dessus de tout soupçon... on verra l'enquête.

Nous l'avons dit dans une chronique précédente : croire que l'on éradiquera complètement l'évasion fiscale est un leurre.