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Taxe sur les transactions financières européennes, TTF, un peu de patience…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

On parle de cette taxe depuis longtemps, John Maynard Keynes en aurait lancé l'idée dans sa Théorie Générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie...

 

Elle a surtout été relancée par les déclarations du Nobel d'économie James Tobin en 1972. Economistes, Hommes politiques nombreux sont ceux qui se sont montrés favorables à la mise en place d'une taxation des  transactions financières.

La Commission européenne s'en est également beaucoup occupée, afin de mettre en place une disposition qui assurerait une imposition européenne, sous forme d'une directive, pour ces opérations. Les réunions, les discussions se poursuivent, ce qui a conduit certains à l'appeler « la taxe Robin des Bois ». Mais on a 28 Etats membres qui doivent être d'accord, puisque en matière fiscale une décision ne peut être prise qu'à l'unanimité. En 2012, pour faire avancer le dossier, la Commission a proposé de recourir à une «coopération renforcée » de 11 Etats membres. Tout devait être réglé en 2015, mais cette vue était trop optimiste...on verra en 2016.

Heureusement certains Etats, dont la France, ont déjà pris des dispositions internes (loi du 14 mars 2012), une taxe de 0,2 % s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital depuis le 1er Aout 2012 «dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger ». (CGI art. 235 ter ZD). Taxe complétée par une imposition de 0,01 % sur les «opérations à haute fréquence en 2014, et sur les contrats d'échanges sur défaut depuis 2012 » ( CGI art.235 Z bis et 2 ter). Pour une fois nos législateurs ont été efficaces, quant à la TTF européenne soyons patients…

 

CGI. Code Général des impôts ;

Projet d'instruction, BOFIP impôts, 3 A ;

Voir le Monde du 9 décembre 2015.